Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 19679 posée par M. Bernard Seillier

    Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19742 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du service public postal

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19634 posée par M. Charles Descours

    Réduction de l'aide postale à la presse médicale

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19169 posée par M. Guy Fischer

    Maintien du service public de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18258 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réorganisation des services de distribution de La Poste

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15565 posée par M. Serge Vinçon

    Paiement de la taxe professionnelle par La Poste

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13814 posée par M. René-Pierre Signé

    Communes : compensation financière pour la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13197 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les services déconcentrés de l'éducation

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13194 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Restructuration des services de La Poste dans l'arrondissement de Lens

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19713 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible