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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 21820 posée par M. Roger Rigaudière

    Journaux locaux d'information et tarifs postaux

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20926 posée par M. Nicolas About

    Service international de localisation maritime par satellite

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21008 posée par M. Bernard Barbier

    Enfance maltraitée : enregistrement automatique des appels sur le numéro 111

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0582S posée par M. Daniel Hoeffel

    Conséquences du développement des importations de papier journal en provenance d'Amérique du Nord

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20642 posée par M. Alain Dufaut

    Projet de restructuration du réseau de La Poste en Vaucluse

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0550S posée par M. Alain Gournac

    Conditions d'accès des entreprises au réseau Internet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20184 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Problèmes rencontrés par les usagers de France Télécom

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20063 posée par M. René Rouquet

    Annuaires téléphoniques

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19807 posée par M. Jean Grandon

    Lisibilité des annuaires téléphoniques

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19679 posée par M. Bernard Seillier

    Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible