Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

88 questions

Question n° 11940 posée par M. Serge Mathieu

Situation de la presse française

Réponse du ministère : Poste

24/08/1995
Pertinence
Question n° 12094 posée par M. Philippe Madrelle

Hausse imposée par France Télécom aux abonnés professionnels

Réponse du ministère : Poste

14/09/1995
Pertinence
Question n° 12216 posée par M. Marcel Bony

Timbre-poste commémorant le sacrifice des anciens combattants en Afrique du Nord

Réponse du ministère : Poste

28/09/1995
Pertinence
Question n° 12396 posée par M. Ivan Renar

Suppression de la franchise postale pour les courriers officiels des maires

Réponse du ministère : Poste

19/10/1995
Pertinence
Question n° 12551 posée par M. Gérard Larcher

Concours de recrutement spécifique aux titulaires de CAP après contrat d'apprentissage à La Poste

Réponse du ministère : Poste

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12851 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Projet de la Commission européenne sur le service postal

Réponse du ministère : Poste

23/11/1995
Pertinence
Question n° 0221S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Transfert du fichier de la Caisse nationale d'épargne de la poste d'Ile-de-France de Limoges vers Guéret (Creuse)

Réponse du ministère : Poste

29/11/1995
Pertinence
Question n° 12964 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences de la suppression de la franchise postale par les services publics

Réponse du ministère : Poste

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13055 posée par M. Claude Huriet

Réforme tarifaire des abonnements téléphoniques professionnels

Réponse du ministère : Poste

07/12/1995
Pertinence
Question n° 13140 posée par M. Edmond Lauret

Tarifs des télécommunications au départ de la Réunion

Réponse du ministère : Poste

14/12/1995
Pertinence