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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
716 questions
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Question n° 25320 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement du droit de vote des artisans lors des élections aux chambres de métiers d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25215 posée par M. Robert Bret
Cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25093 posée par Mme Françoise Henneron
Protection des professionnels démarchés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer
Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24888 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Protection des professions indépendantes face aux démarcheurs professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras
Protection de certaines catégories de professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24745 posée par M. René-Pierre Signé
Distorsion de traitement entre consommateurs et professionnels
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24814 posée par M. Hubert Falco
Protection des professionnels démarchés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24326 posée par M. Pierre Mauroy
Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Paul Raoult
Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence