Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2020 questions

  1. Question n° 0697S posée par M. Alain Milon

    Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud

    Aides aux commerçants en zone rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009G posée par M. Alphonse Arzel

    Profession de boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

    Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0539S posée par M. Bernard Barraux

    Réglementation relative à l'implantation des réseaux de grande distribution

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13205 posée par M. Alex Türk

    Pénalisation des PME suite aux grèves

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13142 posée par M. Bernard Plasait

    Conséquences des grèves pour les entreprises françaises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1270S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

    Petit commerce dans les espaces frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible