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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
716 questions
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Question n° 25999 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26003 posée par M. André Lejeune
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher : report des crédits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25883 posée par M. Jean-Pierre Bel
Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25926 posée par Mme Françoise Férat
Report des crédits non consommés en 2006 pour la compensation de la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25876 posée par M. Thierry Repentin
Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à risques spécifiés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25828 posée par M. Marcel Rainaud
Association pour la promotion du métier d'artisan boucher
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25836 posée par Mme Annie David
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25680 posée par M. Georges Mouly
Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence