Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 26095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26108 posée par M. André Vézinhet

    Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26127 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26016 posée par M. Jean-François Humbert

    Report des crédits non consommés par la profession de boucher-charcutier-traiteur

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

    Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26026 posée par Mme Valérie Létard

    Aide à la collecte des os de bovins

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

    Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25938 posée par Mme Muguette Dini

    Report des crédits 2006 non consommés suite à la réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25958 posée par M. Jacques Siffre

    Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25983 posée par M. René-Pierre Signé

    Report des crédits budgétaires non consommés en 2006 d'aide aux bouchers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible