Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2020 questions

  1. Question n° 16189 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des gîtes de France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0485S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation de l'installation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0661S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Développement des magasins d'usine

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0461S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier

    Statut de " meilleur ouvrier de France "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Injustices en matière d'implantations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier

    Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1059S posée par M. Gérard Cornu

    Maintien des petites stations-service en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne