Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait

    Conditions d'extension de surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

    Situation des commerces de proximité

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18762 posée par M. André Bohl

    Réduction du volume des prêts offerts aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24326 posée par M. Pierre Mauroy

    Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar

    Fascicule "commerce équitable"

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09310 posée par M. François Autain

    Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19135 posée par M. François Autain

    Situation de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18018 posée par M. Yvon Collin

    Artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

    Politique de relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut

    Artisans du bâtiment du département de Vaucluse

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible