Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2020 questions

  1. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

    Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer

    Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0845S posée par M. Gérard Cornu

    Aides aux détaillants de carburants en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0348G posée par M. Denis Badré

    Réglementation relative aux installations utilisées par les commerçants sur les marchés de plein air

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

    Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

    Fonctionnement du FISAC

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0352G posée par M. Jacques Oudin

    Accord sur la baisse des prix dans la grande distribution

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly

    Affectation de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel

    Conflit des routiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne