Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 15083 posée par M. Bernard Saugey

    Situation des personnes en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14915 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14639 posée par Mme Françoise Férat

    Baisse des prix et maintien du dynamisme des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13800 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conséquences pour le commerce de détail de l'augmentation de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du groupe Tati

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13363 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour le commerce de détail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13065 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des magasins multiservices en zone rurale

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12831 posée par M. Charles Guené

    Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12538 posée par M. André Lardeux

    Conséquences de l'augmentation de la TACA pour le commerce de détail

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12356 posée par M. Gérard Bailly

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible