Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 22070 posée par M. André Vallet

    Valeur probante des reçus délivrés par les automates lors des dépôts des commerçants et artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21719 posée par M. Bernard Murat

    Retraités commerçants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21570 posée par M. Michel Thiollière

    Retraites du commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

    Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21457 posée par M. Richard Yung

    Commerce en ligne entre particuliers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21337 posée par M. Claude Biwer

    Revalorisation annuelle des retraites des commerçants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

    Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21372 posée par Mme Monique Papon

    Revendications des retraités du commerce

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible