Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2020 questions

  1. Question n° 0320G posée par M. François Marc

    Conditions de financement de la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Création d'un observatoire des prix à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0144S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Porte-monnaie électronique Monéo

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger

    Déploiement du plan France 2030

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22951 posée par M. Roger Madec

    Ventes au déballage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15229 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14843 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Difficultés administratives rencontrées par les entreprises pour la mise en place du remboursement de la dette sociale (RDS)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13365 posée par M. Dominique Leclerc

    Difficultés des hôteliers, restaurateurs et cafetiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11775 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible