Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel

    Conflit des routiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09819 posée par M. Daniel Hoeffel

    Procédure de valorisation des acquis de l'expérience

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04372 posée par M. Daniel Hoeffel

    Avenir de la profession de dépanneurs-remorqueurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08417 posée par M. Daniel Hoeffel

    Protection du consommateur dans les foires et salons

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33083 posée par M. Daniel Hoeffel

    Application du code de la consommation aux prestations proposées par les établissements bancaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21888 posée par M. Daniel Hoeffel

    Législation relative à la création de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07306 posée par M. Daniel Hoeffel

    Profession d'artisan boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23683 posée par M. Daniel Hoeffel

    Caution solidaire des conjoints d'artisans en cas d'emprunts professionnels

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible