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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement du FISAC
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 25821 posée par M. Claude Biwer
Conséquences de la suppression du service public de l'équarrissage et report de crédits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Claude Biwer
Revalorisation annuelle des retraites des commerçants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence