Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réglementation des brocantes

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé

    Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

    Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0565S posée par M. Bernard Joly

    Rapport relatif aux activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0838S posée par M. Dominique Braye

    Guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0954S posée par M. Michel Teston

    Fonctionnement du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

    Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

    Fonctionnement du FISAC

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne