Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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761 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

716 questions

  1. Question n° 11120 posée par M. Roland Huguet

    Commerçants retraités ayant travaillé dans l'affaire familiale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11352 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des artisans taxis

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11480 posée par M. Jacques de Menou

    Titre de maître artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11571 posée par M. Georges Mouly

    Qualification préalable à l'installation souhaitée par les responsables des secteurs des métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11768 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconstitution de carrière des artisans-commerçants et régularisation de leurs cotisations de retraite

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11774 posée par M. Edouard Le Jeune

    Critères d'attribution du titre de maître-artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11792 posée par M. Michel Souplet

    Détaxation des carburants pour les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11992 posée par M. Jean Cluzel

    Activité des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12005 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification des formalités administratives pour les petits commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible