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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0838S posée par M. Dominique Braye
Guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence