Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0198S posée par M. André Vallet

    Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

    Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22070 posée par M. André Vallet

    Valeur probante des reçus délivrés par les automates lors des dépôts des commerçants et artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

    Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09580 posée par M. André Vallet

    Conséquences de l'ouverture à la publicité télévisée de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29312 posée par M. André Vallet

    Réglementation des ventes au déballage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20047 posée par M. André Vallet

    Dates d'ouverture des périodes de soldes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible