Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

    Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09610 posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26669 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32479 posée par M. Bernard Dussaut

    Difficultés rencontrées par les commerçants détaillants en chaussures

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25436 posée par M. Bernard Dussaut

    Politique d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11896 posée par M. Bernard Dussaut

    Prestations maladie des artisans retraités

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25090 posée par M. Bernard Dussaut

    Statut des femmes d'artisans au sein de l'entreprise artisanale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25435 posée par M. Bernard Dussaut

    Politique de dynamisation du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible