Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des petites entreprises commerciales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11780 posée par M. Georges Mouly

    Procédure des appels d'offres pour les artisans

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11571 posée par M. Georges Mouly

    Qualification préalable à l'installation souhaitée par les responsables des secteurs des métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26470 posée par M. Georges Mouly

    Pensions des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20183 posée par M. Georges Mouly

    Provision défiscalisée pour investissement dans les entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11610 posée par M. Georges Mouly

    Meilleure utilisation du fonds d'intervention et de soutien en faveur des artisans et commerçants

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25680 posée par M. Georges Mouly

    Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07046 posée par M. Georges Mouly

    Procédures et modalités d'attribution du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible