Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 11571 posée par M. Georges Mouly

    Qualification préalable à l'installation souhaitée par les responsables des secteurs des métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly

    Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06617 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'exercice de la boulangerie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11540 posée par M. Georges Mouly

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18396 posée par M. Georges Mouly

    Entreprise de coiffure : personne qualifiée titulaire d'un brevet professionnel

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26116 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation concernant les ventes en liquidation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07046 posée par M. Georges Mouly

    Procédures et modalités d'attribution du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11610 posée par M. Georges Mouly

    Meilleure utilisation du fonds d'intervention et de soutien en faveur des artisans et commerçants

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11780 posée par M. Georges Mouly

    Procédure des appels d'offres pour les artisans

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible