Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 0461S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier

    Statut de " meilleur ouvrier de France "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0198S posée par M. André Vallet

    Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0565S posée par M. Bernard Joly

    Rapport relatif aux activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0446S posée par M. Christian Demuynck

    Coût des formalités administratives liées aux contrats d'apprentissage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne