Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 1217S posée par M. Bernard Dussaut

    Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

    Protection des PME contre le démarchage forcé

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

    Fonctionnement du FISAC

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0803S posée par M. André Rouvière

    Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0365S posée par M. Alain Gournac

    Droits et obligations des apprentis

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

    Petit commerce dans les espaces frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0159S posée par M. François Zocchetto

    Evolution des relations entre fournisseurs et distributeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne