Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé

Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/10/2000
Pertinence
Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Directive européenne sur les marchés couverts

Réponse du ministère : Budget

09/06/2000
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Denis Badré

Réglementation relative aux installations utilisées par les commerçants sur les marchés de plein air

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0320G posée par M. François Marc

Conditions de financement de la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/04/2000
Pertinence
Question n° 0309G posée par M. Michel Moreigne

Traçabilité des viandes bovines

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/03/2000
Pertinence
Question n° 0197G posée par M. Jean-Marc Pastor

Embargo maintenu sur le boeuf britannique

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0199G posée par M. Louis Moinard

Prêts des banques aux artisans

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Michel Moreigne

Utilisation des farines animales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0084G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Surfacturation des chèques en euros

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Alphonse Arzel

Profession de boulanger

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/02/1998
Pertinence