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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger

   Déploiement du plan France 2030

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 2012G posée par M. Joël Guerriau

   Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs des plateformes numériques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne

   Desserte en électricité dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

   Les aides aux entreprises

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   26/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi

   Ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   30/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0670G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Réglementation des brocantes

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   14/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 0352G posée par M. Jacques Oudin

   Accord sur la baisse des prix dans la grande distribution

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   25/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 0245G posée par M. Alain Gournac

    Titre "emploi-entreprises"

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    19/12/2003

    Pertinence