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727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
684 questions
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Question n° 11120 posée par M. Roland Huguet
Commerçants retraités ayant travaillé dans l'affaire familiale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Bernard Barbier
Situation des artisans taxis
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jacques de Menou
Titre de maître artisan
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11571 posée par M. Georges Mouly
Qualification préalable à l'installation souhaitée par les responsables des secteurs des métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11572 posée par M. Georges Mouly
Mise aux normes européennes de l'outil de travail des artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11768 posée par M. Edouard Le Jeune
Reconstitution de carrière des artisans-commerçants et régularisation de leurs cotisations de retraite
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Edouard Le Jeune
Critères d'attribution du titre de maître-artisan
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Michel Souplet
Détaxation des carburants pour les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean Cluzel
Activité des conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Georges Gruillot
Simplification des formalités administratives pour les petits commerçants
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence