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Questions avec réponses

206 questions

1. Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

   Justification du refus de mutualisation des antennes relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme

   Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05935 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Accélération et amplification du plan quantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 06060 posée par M. Jacques Grosperrin

   Hausse du tarif de gros d'Orange

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06163 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06746 posée par Mme Else Joseph

   Aide à la parentalité dans le domaine numérique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 07274 posée par M. Bruno Rojouan

   Illectronisme en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07374 posée par Mme Patricia Demas

    Mutualisation de l'installation des antennes mobiles entre opérateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    22/06/2023

    Pertinence