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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
206 questions
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Question n° 16354 posée par Mme Catherine Procaccia
Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16648 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Apprentissage du numérique de l'école à l'université
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1373G posée par Mme Josiane Costes
Fracture numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé
Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Algorithmes et justice prédictive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph
Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme
Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Charon
Étude 2022 du Conseil d'État consacrée aux réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence