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Questions avec réponses

206 questions

1. Question n° 08223 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   20/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Illectronisme en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08393 posée par M. François Bonhomme

   Très haut débit et télémédecine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   03/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 08395 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Défis circulant sur internet à destination des adolescents

   Réponse du Ministère de la justice

   03/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

   Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   17/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin

   Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   31/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 08778 posée par M. Serge Babary

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0673G posée par Mme Colette Mélot

   Lutte contre les discours haineux sur internet

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   20/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez

    Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    28/03/2019

    Pertinence