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Questions avec réponses

206 questions

1. Question n° 06773 posée par Mme Christine Herzog

   Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06961 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 07637 posée par M. Claude Malhuret

   Impact écologique des cryptomonnaies

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 07702 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Hégémonie numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   15/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon

   Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog

   Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

   Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/12/2018

    Pertinence