Recherche de questions

Questions avec réponses

206 questions

1. Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand

   Service universel des communications électroniques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud

   Taxation des géants de l'internet

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   27/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

   Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus

   Tiktok

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/03/2024

   Pertinence

5. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

   Déploiement des réseaux à Nançay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

   Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   25/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 0899S posée par M. Jean-Claude Frécon

   Implantations d'antennes relais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud

   Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac

   Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 08778 posée par M. Serge Babary

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    07/02/2019

    Pertinence