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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin
Effacement des données bancaires sur internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de fibre optique dans des départements
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin
Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin
Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin
Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital
Réponse du Premier ministre
Pertinence