Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 12595 posée par M. Roland Courteau

Droit au logement opposable

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12314 posée par Mme Maryvonne Blondin

Application de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

Aide à la gestion locative sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12082 posée par M. Alain Fauconnier

Politique en faveur du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12083 posée par M. Alain Fauconnier

Suites à donner au rapport de la Fondation Abbé Pierre

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

Politique en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

Logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/02/2010
Pertinence
Question n° 11851 posée par M. Bernard Piras

Stagnation de l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis

Application de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/01/2010
Pertinence