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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1712 questions
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Question n° 04390 posée par M. Bruno Belin
Création d'une carte D pour les diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04456 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03204 posée par M. Laurent Burgoa
Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03207 posée par Mme Sylviane Noël
Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relogement de locataires d'un appartement communal
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27058 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de personnel de gardiennage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence