Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12709 posée par M. Henri de Richemont

    Difficultés d'application pour les piscines privées de la loi n° 2003-9

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12602 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12247 posée par M. Jean-Guy Branger

    Application de loi sur la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12293 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place des dispositifs de sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12299 posée par M. André Boyer

    Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11770 posée par M. François Autain

    Retard des textes d'application concernant l'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11483 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11380 posée par M. Nicolas About

    Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11425 posée par M. Serge Mathieu

    Publication des décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible