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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
532 questions
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Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13107 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12990 posée par Mme Nicole Bricq
Affectation de terrains appartenant à l'État ou à un de ses établissements publics pour la réalisation de logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade
Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Marc Daunis
Rapport de la fondation Abbé Pierre
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de l'État en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali
Politique en matière de logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence