Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 15456 posée par M. Pierre Jarlier

Besoins de logement social dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/04/2010
Pertinence
Question n° 17346 posée par M. Jean Clouet

Taux d'occupation des HLM en Ile-de-France

Réponse du ministère : Équipement

24/06/1999
Pertinence
Question n° 14096 posée par M. Bernard Plasait

Charte du bon voisinage dans les immeubles sociaux

Réponse du ministère : Logement

11/02/1999
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Emmanuel Hamel

Allocation de logement sociale

Réponse du ministère : Logement

20/11/1997
Pertinence
Question n° 14551 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des aides personnalisées au logement

Réponse du ministère : Logement

21/03/1996
Pertinence
Question n° 12601 posée par M. Gérard Larcher

Exonération de l'impôt sur le revenu pour les subventions reçues de l'ANAM pour les logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

02/11/1995
Pertinence