Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin

Politique du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/05/2010
Pertinence
Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

Dispositif pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13379 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement du "pass foncier"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0066C posée par M. Jacques Mézard

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0068C posée par M. Thierry Repentin

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0069C posée par Mme Odette Terrade

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 0071C posée par M. Daniel Raoul

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence