Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 09528 posée par M. Jean Desessard

    Application de la loi sur les réquisitions à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey

    Respect des normes de décence des logements locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés d'application de la loi DALO

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06836 posée par M. Michel Boutant

    Places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05911 posée par M. Roland Ries

    Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05717 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement opposable

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne

    Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre le mal logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle

    Application de la loi sur le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible