Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

  1. Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de la construction de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

    Financement du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14729 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Maintien des financements initialement prévus dans le cadre du dispositif "pass foncier"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14706 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

    Réforme du dispositif de Pass foncier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand

    Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14334 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réorientations des aides de l'ANAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible