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Questions avec réponses

532 questions

1. Question n° 08431 posée par M. Edouard Le Jeune

   Avenir du 1% logement

   Réponse du ministère : Logement

   21/05/1998

   Pertinence

2. Question n° 03926 posée par M. Marcel Debarge

   Logement social

   Réponse du ministère : Logement

   30/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 09733 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suite donnée au rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

   Réponse du ministère : Logement

   02/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 30302 posée par M. Emmanuel Hamel

   Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités

   Réponse du ministère : Logement

   28/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

   Délais de mise en oeuvre du pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   10/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 16200 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accès des travailleurs saisonniers aux logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   06/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 09018 posée par M. Marcel Bony

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   18/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 08461 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Devenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 03558 posée par M. José Balarello

   Financement du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   16/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle

    Difficultés du logement social dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Logement

    10/04/1997

    Pertinence