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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1712 questions
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Question n° 07984 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des logements contre la chaleur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07671 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Iniquité de traitement dans le calcul de l'aide au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07685 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau
Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence