Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau

    Droit au logement pour tous

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14806 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis

    Financement de la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

    Réforme de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13301 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restitution du dépôt de garantie

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0067C posée par M. Dominique Braye

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

    Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12358 posée par M. Michel Boutant

    Application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12042 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

    Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible