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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 11330 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des copropriétés : parution des décrets d'application des lois SRU et urbanisme et habitat
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11380 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Serge Mathieu
Publication des décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi urbanisme et habitat sur la sécurité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11770 posée par M. François Autain
Retard des textes d'application concernant l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 12247 posée par M. Jean-Guy Branger
Application de loi sur la sécurité des piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Bernard Piras
Mise en place des dispositifs de sécurité des piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. André Boyer
Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés de mise en oeuvre de la loi sur les piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 12709 posée par M. Henri de Richemont
Difficultés d'application pour les piscines privées de la loi n° 2003-9
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence