Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17613 posée par Mme Jacqueline Panis

Difficultés rencontrées par les personnes âgées ou handicapées à la recherche de logements sociaux adaptés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement du "pass foncier"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2011
Pertinence
Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour

Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi SRU et pénalités

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon

Situation de l'AGLS

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16168 posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation du logement en France

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/11/2010
Pertinence
Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence