Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1712 questions

  1. Question n° 20967 posée par M. René Teulade

    Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud

    Politique du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

    Logement social dans le Cantal

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20465 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la fiabilité des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20197 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20043 posée par M. René Beaumont

    Diagnostic des installations électriques anciennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible