Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 31734 posée par M. Gérard Cornu

Provisions budgétaires versées par les copropriétaires aux syndicats

Réponse du ministère : Justice

08/03/2001
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du ministère : Logement

04/05/2001
Pertinence
Question n° 35283 posée par M. Michel Doublet

Application de la loi SRU en zone de montagne

Réponse du ministère : Logement

27/09/2001
Pertinence
Question n° 35436 posée par M. Serge Mathieu

Application de la loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Réponse du ministère : Logement

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35750 posée par M. Georges Gruillot

Schéma de cohérence territoriale

Réponse du ministère : Logement

18/10/2001
Pertinence
Question n° 36448 posée par M. Louis Souvet

Distinction par la jurisprudence entre zone bâtie et zone urbanisée

Réponse du ministère : Logement

15/11/2001
Pertinence
Question n° 37412 posée par M. François Marc

Publication du décret relatif aux estuaires en application de la loi sur le littoral

Réponse du ministère : Logement

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 38138 posée par Mme Gisèle Gautier

Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en faveur du logement social

Réponse du ministère : Logement

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38140 posée par M. Ambroise Dupont

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et constructions pour le tourisme vert

Réponse du ministère : Logement

31/01/2002
Pertinence