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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1712 questions
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Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot
Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19666 posée par M. Laurent Lafon
Régulation de la température de chauffage des logements collectifs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon
Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Jean Louis Masson
Proximité des logements avec le lieu de travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des aides à l'isolation des maisons
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Jérôme Bascher
Location de locaux inoccupés au sein de résidences universitaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Gérard Longuet
Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence