Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2072 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1712 questions

  1. Question n° 24058 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon

    Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23108 posée par M. Bruno Sido

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22966 posée par M. Mathieu Darnaud

    Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin

    Représentation des associations de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fin de la trêve hivernale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Loyers impayés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22727 posée par M. Didier Mandelli

    Associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible